Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61760
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-15.492 Demandeur(s) : la société Sangorport Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 61760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sangorport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], exerçant sous l'enseigne Huître du soleil, a formé un pourvoi le 25 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Sangorport, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sangorport de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61760
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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