Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-19.580
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61751
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 1], tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur, [S] [D], né le [Date naissance 3] 2015,
 
 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 août 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022