Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 21-18.207
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61584
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [K], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 16 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 
 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (CNITAAT) (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022