Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61397
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-25.572 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 61397 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Valéry Zeitoun productions, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Fan avenue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Fan avenue.com, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61397
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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