Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61391
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.395 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : Me [C], la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61391 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [X], 2°/ Mme [J] [E] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Cambri, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [K] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 8], 2°/ à M. [O] [Z] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], 3°/ à Mme [P] [A] épouse [D], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 12], 4°/ à Mme [M] [H] veuve [Y], domiciliée [Adresse 4] [Adresse 10], 5°/ à la société [M] [Y] et [G] [W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. le président de la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, ès qualités de liquidateur de la société [M] [Y] et [G] [W], 6°/ à la chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur de la société des notaires [M] [Y] et [G] [W], 7°/ au syndicat des copropriétaires Les Tanneries, domicilié [Adresse 11], pris en la personne de son administrateur provisoire, M. [F] [I], domicilié [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2022, la SARL Cabinet [L], agissant au nom de M. [O] [X], de Mme [J] [E] et de la société Cambri, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [X], à Mme [J] [E] et à la société Cambri de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61391
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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