Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61352
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.689 Demandeur(s) : la société IPM Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Hart et Cie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61352 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société IPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hart et Cie, société à responsabilité limitée, société à associé unique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société IPM, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IPM de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61352
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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