Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61350
- Date
- 1 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.424 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [N] veuve [X] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61350 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [B], 2°/ Mme [K] [V] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 3 février 2022 contre les arrêts rendus les 15 avril 2021 et 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [N] veuve [X], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à Mme [G] [X] épouse [T], domiciliée [Adresse 6] [Adresse 6], 3°/ à M. [L] [X], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [C] [B] et de Mme [K] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [B] et à Mme [K] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61350
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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