Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61247
- Date
- 1 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.647 Demandeur(s) : la société C8 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61247 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société C8, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], venant aux droits de la société C8 production, a formé un pourvoi le 24 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société C8, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société C8 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61247
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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