Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61065
- Date
- 30 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.243 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 61065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 17 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2022, suivi d'un acte rectificatif du 9 mai 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de M. [U] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61065
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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