Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61042
- Date
- 30 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-25.605 Demandeur(s) : la société BS Voirie Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BS Voirie, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société BS Voirie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BS Voirie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61042
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA