Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60946
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : F 21-25.550 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60946 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [X], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 17 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [K] épouse [P], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [D] [O], notaire, domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 3°/ à la société Andros immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Etude [O]-Notaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [N] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60946
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA