Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60919
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-25.606 Demandeur(s) : la société CIC Sud-Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60919 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Julien Payen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Dutot et associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ORA véhicules électriques , Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Sud-Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Sud-Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60919
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA