Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60635
- Date
- 21 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : N 21-24.268 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'association Ogec lycée Dampierre Valarep Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [H], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Ogec lycée Dampierre Valarep, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [K] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60635
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA