Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60600
- Date
- 14 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : V 21-22.458 Demandeur(s) : la société King jouet Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société King jouet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [C] [K], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société King jouet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société King jouet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60600
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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