Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60568
- Date
- 14 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : S 21-21.926 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Soltner Ordonnance : 60568 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [G], 2°/ Mme [H] [P], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 31 août 2021 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [U] [L] épouse [C], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [V] [G] et de Mme [H] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [G] et à Mme [H] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 avril 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60568
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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