Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 21-25.417
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Oblis
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50605
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Oblis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 7 juillet 2022