Cour de Cassation · cr — 21 avril 2022

N° W 21-84.582 F-N
 
 N° 50505
 
 
 EA1
 21 AVRIL 2022
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 21 AVRIL 2022
 
 
 
 
 M. [B] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 2 juin 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire.
 
 Un mémoire personnel a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un avril deux mille vingt-deux.