Cour de Cassation · cr — 5 janvier 2022

N° D 21-81.783 F-N
 
 N° 50006
 
 
 SM12
 5 JANVIER 2022
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 
 M. SOULARD, président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 5 JANVIER 2022
 
 
 
 M. [J] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 novembre 2020, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [J] [L], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux.