Cour de Cassation · cr — 7 décembre 2021

N° B 20-86.791 F-N
 
 N° 51477
 
 
 SM12
 7 DÉCEMBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 7 DÉCEMBRE 2021
 
 
 
 M. [R] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2020, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, et prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [R] [U], les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [S] [T], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [R] [U] devra payer à M. [S] [T] en application de l'article 618 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille vingt et un.