Cour de Cassation · cr — 26 mai 2021

N° V 20-84.278 F-N
 
 N° 50688
 
 
 CK
 26 MAI 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 26 MAI 2021
 
 
 
 M. [P] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme [F] [N], des chefs d'abus de confiance et atteinte à la vie privée, et contre la société Ternois constructions des chefs de recel et d'atteinte à la vie privée, a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. 
 
 Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [P] [J], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F] [N] et de la société Ternois constructions et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille vingt et un.