Cour de Cassation · soc — 30 septembre 2020

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 septembre 2020




Désistement


Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 813 F-D

Pourvoi n° Z 19-12.748


Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. E....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 décembre 2018.





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020

M. F... E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.748 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'Association récupération boissière réinsertion emploi solidarité (ARBRES), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. E..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2020, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. E..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 22 décembre 2017, au profit de l'Association récupération boissière réinsertion solidarité.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. E... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. E... aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille vingt.