Cour de Cassation · cr — 14 janvier 2020

N° N 19-83.830 F-N

N° 2889


CK
14 JANVIER 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 JANVIER 2020



M. N... S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 29 avril 2019, qui, pour blessures involontaires aggravées, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, à 150 euros d'amende et a huit mois de suspension du permis de conduire.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.


Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt.