Cour de Cassation · cr — 8 janvier 2020

N° N 19-80.449 F-N

N° 2827


CK
8 JANVIER 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 JANVIER 2020



M. G... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 7 décembre 2018, qui pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine et à cinq ans de suivi socio-judiciaire ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. G... M..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre,

La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt.