Cour de Cassation · cr — 25 novembre 2020

N° K 19-84.955 F-N

N° 2322


CK
25 NOVEMBRE 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 25 NOVEMBRE 2020



MM. J... R... et F... F... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2019, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et deux ans d'inégibilité, et le second, pour complicité d'escroquerie et abus de biens sociaux, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et deux ans d'exclusion des marchés publics.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ont été produits.

Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. J... R... et les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. F... F..., et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt.