Cour de Cassation · cr — 26 mai 2020

N° W 19-81.722 F-N

N° 1111


EB2
26 mai 2020


RABAT D'ARRET ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 MAI 2020






Vu le pourvoi formé par M. A... F... contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 décembre 2017, n° 17-81766), dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention de violences, après requalification des faits, a ordonné une mesure de renvoi.

Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier et les conclusions de M. L'avocat général Lemoine.

Vu la requête en rétractation d'arrêt déposée par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M. A... F... et les motifs qui y sont contenus ;

Attendu qu'à la suite d'une erreur non imputable au demandeur, la Cour de cassation a déclaré non admis en l'état le 31 mars 2020 le pourvoi formé par M. A... F... contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2018.



PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE nul et non avenu l'arrêt n° 467 rendu par la chambre criminelle le 31 mars 2020 :
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du vingt-six mai deux mille vingt.