Cour de Cassation · soc — 23 octobre 2019

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 23 octobre 2019




Désistement


Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1479 F-D

Pourvois n° S 18-18.970
à Q 18-18.991 JONCTION







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° S 18-18.970, T 18-18.971, U 18-18.972, V 18-18.973, W 18-18.974, X 18-18.975, Y 18-18.976, Z 18-18.977, A 18-18.978, B 18-18.979, C 18-18.980, D 18-18.981, E 18-18.982, F 18-18.983, H 18-18.984, G 18-18.985, J 18-18.986, K 18-18.987, M 18-18.988, N 18-18.989, P 18-18.990 et Q 18-18.991 formés par :

1°/ AGS, dont le siège est [...] ,

2°/ UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA d'Ile-de-France Est, [...],

contre vingt-deux arrêts rendus le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement :

1°/ à M. HH... B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Mory Ducros SAS,

2°/ à Mme AE... Q..., domiciliée [...] ,

3°/ à M. SX... N..., domicilié [...] ,

4°/ à M. OK... L..., domicilié [...],

5°/ à M. PE... S..., domicilié [...] ,

6°/ à M. YE... T..., domicilié [...] ,

7°/ à M. RM... E..., domicilié [...] ,

8°/ à M. PN... M..., domicilié [...] ,

9°/ à M. FL... D..., domicilié [...] ,

10°/ à M. LJ... F..., domicilié [...] ,

11°/ à M. UR... U..., domicilié [...] ,

12°/ à M. SX... Y..., domicilié [...] ,

13°/ à M. AZ... A..., domicilié [...] ,

14°/ à Mme OW... G..., domiciliée [...] ,

15°/ à Mme WY... C..., domiciliée [...] ,

16°/ à M. JR... V..., domicilié [...] ,

17°/ à M. QB... W..., domicilié [...] ,

18°/ à M. QB... P..., domicilié [...] ,

19°/ à Mme IF... J...,

20°/ à Mme IN... O...,

21°/ à Mme BN... O...,

toutes trois domiciliée [...] , et prise en leur qualité d'ayants droit de FM... O..., décédé,

22°/ à M. JR... H..., domicilié [...] ,

23°/ à Mme EA... R..., domiciliée [...] ,

24°/ à M. PN... K..., domicilié [...] ,

25°/ à M. AW... X..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA Ile-de-France Est, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. N..., L..., S..., T..., E..., M..., D..., F..., U..., Y..., A..., V..., W..., P..., H..., K..., X... et Mmes Q..., G..., C..., R..., IF... J..., en qualité d'ayant droit de FM... O... décédé, IN... et BN... O..., en qualité d'ayants droit de FM... O... décédé, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. B..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu la connexité joint les pourvois n° S 18-18.970 à Q 18-18.991 ;

Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'AGS et l'UNEDIC, se désister des pourvois formés par elles contre les arrêts rendus par la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) en date du 2 mai 2018 ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'AGS et l'UNEDIC de leurs désistements de pourvois ;

Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'AGS et l'UNEDIC à payer la somme globale de 3 000 Euros à MM. N..., L..., S..., T..., E..., M..., D..., F..., U..., Y..., A..., V..., W..., P..., H..., K..., X... et Mmes Q..., G..., C..., R..., IF... J..., en qualité d'ayant droit de FM... O... décédé, IN... et BN... O..., en qualité d'ayants droit de FM... O... décédé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.