Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61829
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 19-16.939 Demandeurs : M. [S] et autres Avocat : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeurs : le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] et autres Avocats : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; la SCP Baraduc Duhamel Rameix Ordonnance : 61829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ M. [U] [S], domicilié [Adresse 3] (Japon), 2°/ M. [E] [R] [D], domicilié [Adresse 6], 3°/ Mme [Z] [B] épouse [D], domiciliée [Adresse 6], 4°/ Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 6], 5°/ la société [Adresse 9], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ la société Imperial Classic diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], se sont pourvus en cassation le 23 mai 2019, contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Lonsdale 7ème gestion, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Guy Doyere, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2019, la SCP Marlange et de La Burgade agissant pour les demandeurs au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement des demandeurs au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61829
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA