Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61791
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : J 19-15.678 Demandeur : la caisse de crédit mutuel de Châtelaudren Avocat : Me Balat Défendeurs : M. [O] et autres Avocat : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61791 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la caisse de Crédit mutuel de Châtelaudren, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 25 avril 2019, contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [O], 2°/ à Mme [K] [E], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la trésorerie de Lanvollon-Plouha, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2019, Me [R], agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61791
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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