Cour de Cassation · cr — 29 janvier 2019

N° F 18-86.488 F-D

N° 259


VD1
29 JANVIER 2019


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Dylan Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de vol en réunion et recel en récidive, a confirmé son placement en détention provisoire ;

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de M. Z..., ordonnée par le tribunal correctionnel de Rouen le 17 octobre 2018, a pris fin le 19 novembre 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ;


D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.