Cour de Cassation · cr — 8 janvier 2019

N° A 18-85.701 F-N



N° 26





SM12

8 JANVIER 2019





NON-ADMISSION









M. SOULARD président,

















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :



Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;



Statuant sur le pourvoi formé par :



-

M. J... G...,





contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 1er juin 2018, qui, pour circulation d'un véhicule sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, a prononcé deux dispenses de peine et 150 euros d'amende ;



Vu le mémoire personnel produit ;













Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;



Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;



DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;



Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Hervé ;



En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.