Cour de Cassation · civ2 — 13 juin 2019

CIV. 2

MF



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 juin 2019




Désistement


Mme FLISE, président



Arrêt n° 841 F-D

Pourvoi n° F 18-21.743


Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. E....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 6 juillet 2018.





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. F... E..., domicilié [...] ,

contre l'ordonnance rendue le 21 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant à Mme Y... C..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2019, la SCP L.Poulet-Odent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. E..., se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 21 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Caen dans une instance l'opposant à Mme C... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. E... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. E... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille dix-neuf.