Cour de Cassation · civ1 — 19 juin 2019

CIV. 1

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 19 juin 2019




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 587 FS-D

Pourvoi n° K 18-20.436







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Y... V...,

2°/ Mme Z... J..., épouse V...,

domiciliés tous deux [...],

contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative à conseil d'administration, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque populaire Provençale et Corse,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Serrier, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, l'avis de M. Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Rémy-Corlay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme V..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par ces derniers contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à la société Banque populaire Méditerranée ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2019, Me Lévis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Banque populaire Méditerranée, accepter ce désistement et renoncer au bénéfice de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme V... du désistement de leur pourvoi ;

Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée de son acceptation du désistement et de sa renonciation à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. et Mme V... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-neuf.