Cour de Cassation · soc — 9 mai 2018

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 9 mai 2018




Désistement


M. FROUIN, président



Arrêt n° 710 FS-D

Pourvoi n° B 16-20.765







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société AG2R prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, groupement d'intérêt économique, dont le siège est[...]                           ,

contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société BTSG, société civile professionnelle, représentée par Me Stéphane X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Pain d'Or, domicilié [...]                             ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Z...        , avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de la société AG2R prévoyance, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2018, Me Le Prado , avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société AG2R prévoyance, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 19 mai 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société AG2R prévoyance de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-huit.