Cour de Cassation · soc — 12 avril 2018

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 avril 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 618 F-D

Pourvoi n° Q 17-60.318







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Sébastien Y..., domicilié [...]                          ,

2°/ le syndicat CGT UES Ile-de-France HDP, dont le siège est [...]                      ,

contre le jugement rendu le 16 octobre 2017 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ à la Fédération CGT commerce-services et distribution, dont le siège est [...]                            ,

2°/ à Mme Inès Z..., domiciliée [...]                           ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par courrier en date du 15 février 2018, M. Sébastien Y... déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement du 16 octobre 2017 rendu par le tribunal d'instance de Paris 16e (contentieux des élections professionnelles) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Sébastien Y... de son désistement du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit.