Cour de Cassation · cr — 4 septembre 2018

N° M 18-83.871 F-D

N° 2092


CG10
4 SEPTEMBRE 2018


NON-LIEU A STATUER



M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller Cathala et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Sur le pourvoi formé par :


-
Mme Nadine Z...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu que la détention provisoire de Mme Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 26 mars 2018, a pris fin le 24 juillet 2018 par la mise en liberté de l'intéressée ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.