Cour de Cassation · cr — 5 avril 2018

N° Q 17-85.940 FS-D

N° 901


AB8
5 AVRIL 2018


REOUVERTURE DES DÉBATS


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :



Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Z...             ,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 18 septembre 2017, qui l'a condamné, pour escroquerie, à deux mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;














La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, Mme Planchon, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Gaillardot ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;


Vu les mémoires personnels produits ;

Attendu qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de communiquer au demandeur le rapport du conseiller rapporteur qui ne lui a pas été adressé à son domicile élu déclaré et lui permettre de présenter, le cas échéant, ses observations, et de renvoyer l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ;

Par ces motifs :

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'examen de l'affaire au 3 mai 2018 ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le cinq avril deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.