Cour de Cassation · soc — 22 novembre 2017

SOC.

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 22 novembre 2017




Désistement


M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président



Arrêt n° 2529 F-D

Pourvoi n° Y 16-10.182







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société SCOR Global P&C SE, société anonyme, dont le siège est [...]                       ,

contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. Pierre Y..., domicilié [...]                         ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SCOR Global P&C SE, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2017, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société SCOR Global P&C SE, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 12 novembre 2015 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société SCOR Global P&C SE de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société SCOR Global P&C SE aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SCOR Global P&C SE à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-sept.