Cour de Cassation · soc — 3 janvier 2017

SOC.
 
 IK
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 3 janvier 2017
 
 
 
 
 Rectification d'erreur matérielle
 
 
 M. FROUIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 160 F-D
 
 Pourvoi n° G 15-22.055
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 2270 F-D rendu le 7 décembre 2016 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Super Jasmin, dont le siège est [Adresse 1], à [O] [J], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2016, défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication au parquet général ;
 
 La Cour, en l'audience publique de ce jour ;
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 
 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (2270) page 2 dans le dispositif en ce qui concerne le prénom du salarié décédé ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur :
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Dit que l'arrêt 2270 F-D du 7 décembre 2016 sera rectifié comme suit :
 
 Page 2, lignes 27 et 28, lire :
 
 « Constate l'interruption de l'instance par l'effet du décès de [O] [J] » ;
 
 Laisse les dépens de cet arrêt à la charge du Trésor public ;
 
 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trois janvier deux mille dix-sept ;
 
 Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.