Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 20 décembre 2017
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2017:CR03638
- Date
- 20 décembre 2017
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° P 17-86.054 F-N N° 3638 SL 20 DÉCEMBRE 2017 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Philippe Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et non justification de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu la déclaration, en date du 20 novembre 2017, de laquelle il résulte que M. Z... se désiste du pourvoi par lui formé le 15 septembre 2017 contre l'arrêt en question ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 20 décembre 2017
Référence
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03638
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel