Cour de Cassation · cr — 7 novembre 2017

N° S 17-82.354 F-N

N° 3096


VD1
7 NOVEMBRE 2017


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Vu la déclaration en date du 18 octobre 2017 de :

- M. Denis Y...,

par laquelle celui-ci se désiste de son pourvoi, formé le 14 mars 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui l'a condamné, pour vol, falsification de chèques et usage, à six mois d'emprisonnement, et pour usurpation d'identité, à deux mois d'emprisonnement ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;




DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;