Cour de Cassation · cr — 14 juin 2017

N° D 16-86.087 F-N

N° 1882


VD1
14 JUIN 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. Jean-Michel X...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 9 septembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Sylvie Y... des chefs d'escroquerie, faux et dénonciation calomnieuse et M. Gilles Z... des chefs de complicité d'escroquerie, faux et violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;



Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;