Cour de Cassation · cr — 11 janvier 2017

N° T 16-87.434 F-N
 N° 179
 
 
 JS3
 11 JANVIER 2017
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 
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 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
 
 
 de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 19 novembre 2016, qui, a acquitté MM. [U] et [R] [N] des chefs de tentatives d'assassinat en bande organisée précédées ou suivies d'un autre crime, tentative d'assassinat d'un mineur de quinze ans en bande organisée, précédées ou suivi d'un autre crime, association de malfaiteurs ;
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, et l'article 706-75-2 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, autrement composée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Bray ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;