Cour de Cassation · cr — 11 janvier 2017

N° Z 16-82.403 F-D

N° 163


ND
11 JANVIER 2017


DESISTEMENT PAR ARRET


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHIN ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la cour, au nom de :


-
M. Pierre Z...,


desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 mars 2016 contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 29 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ;






Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. BÉGHIN, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;