Cour de Cassation · soc — 9 novembre 2016

SOC. / ELECT
 
 CF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 novembre 2016
 
 
 
 
 Irrecevabilité non spécialement motivée
 
 
 Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10974 F
 
 Pourvoi n° Y 16-16.461
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par :
 
 1°/ le syndicat UNSA-TU, Syndicat national des transports urbains, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 13],
 
 3°/ Mme [ZJ] [UY], domiciliée [Adresse 11],
 
 4°/ M. [T] [R], domicilié [Adresse 3],
 
 5°/ M. [M] [FV], domicilié [Adresse 10],
 
 
 contre le jugement rendu le 21 avril 2016 par le tribunal d'instance d'Antibes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Vectalia Sophia Antipolis - VSA, société en nom collectif,
 
 2°/ au syndicat CGT des transports urbains d'Antibes,
 
 ayant tous deux leur siège [Adresse 14],
 
 3°/ au syndicat départemental CGT des transports 06, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ au syndicat Union départementale des syndicats confédérés des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 6],
 
 5°/ à M. [I] [AK], domicilié [Adresse 4],
 
 6°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 8],
 
 7°/ à Mme [A] [ZZ], domiciliée [Adresse 2],
 
 8°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 12],
 
 9°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 7],
 
 10°/ à M. [C] [UI], domicilié [Adresse 5],
 
 11°/ à M. [X] [P],
 
 12°/ à Mme [EP] [D],
 
 13°/ à M. [M] [S],
 
 14°/ à M. [U] [K],
 
 15°/ à M. [W] [E],
 
 16°/ à M. [Z] [B],
 
 17°/ à M. [O] [OR],
 
 18°/ à Mme [N] [Q],
 
 tous domiciliés [Adresse 15],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vectalia Sophia Antipolis ;
 
 Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'article 1004 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.