Cour de Cassation · cr — 15 novembre 2016

N° S 16-85.363 F-N
 
 N° 5650
 
 
 VD1
 15 NOVEMBRE 2016
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
 
 Vu les pièces produites par :
 
 -
 M. [D] [H],
 
 
 desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 12 août 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 
 
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;