Cour de Cassation · cr — 3 novembre 2016

N° N 16-86.509 F-D
N° 5565


VD1
3 NOVEMBRE 2016





M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. I... X...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 3 octobre 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel principal du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;





Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la RÉUNION, autrement composée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;