Cour de Cassation · cr — 25 octobre 2016

N° S 16-81.660 F-N
 
 N° 5451
 
 
 VD1
 25 OCTOBRE 2016
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
 
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
 -
 M. [M] [H],
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 18 février 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu le mémoire produit, en demande et en défense ;
 
 
 
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 000 euros la somme que M. [H] devra payer à Mme [X] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Zita ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;