Cour de Cassation · cr — 14 septembre 2016

N° S 16-83.339 F-N

 N° 4633


 VD1
 14 SEPTEMBRE 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur les pourvois formés par :

 - M. L... R...,
 - M. S... P...,

 contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 27 avril 2016, qui, pour vol qualifié et recel, en récidive, a condamné, le premier, à dix ans de réclusion criminelle, le second à huit ans de réclusion criminelle, a prononcé cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme et ordonné une mesure de confiscation ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;