Cour de Cassation · cr — 27 juillet 2016

N° K 16-82.804 F-N

 N° 4119


 VD1
 27 JUILLET 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur les pourvois formés par :

 - M. D... L...,
 - M. R... L...,
 - M. F... T...,

 contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 17 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de meurtre aggravé et tentatives, vols avec arme, séquestration en bande organisée, associations de malfaiteurs et destruction de bien par l'effet d'un incendie, a rejeté leurs demandes de mise en liberté ;

 



 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Béghin, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Hervé ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;