Cour de Cassation · cr — 12 avril 2016

N° G 15-85.811 F-N

 N° 2454


 SC2
 12 AVRIL 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 M. A... O...,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, fausse plaques d'immatriculation, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, pour défaut d'assurance en récidive, à 300 euros d'amende, et a ordonné, à hauteur de trois mois, l'exécution de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcé contre lui le 16 février 2012, par la cour d'appel de Pau, pour infraction à la législation sur les stupéfiants ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : M. Bétron ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;